Acompte sur un devis de travaux : combien demander, quand l'encaisser, quoi écrire

Acompte ou arrhes : quelle différence ?

Les deux sont des sommes versées avant les travaux. Mais elles n'ont pas du tout les mêmes effets.

Exemple : un client verse 1 000 € puis renonce au chantier. Si c'était un acompte, il reste engagé. Si c'étaient des arrhes, il perd ses 1 000 €, et l'affaire s'arrête là.

Le piège. Avec un client particulier, une somme versée d'avance sans précision vaut en principe des arrhes. La loi prévoit une exception pour les commandes spéciales sur devis : pour un devis de travaux, la réponse n'est donc pas certaine, et un juge pourrait trancher dans un sens ou dans l'autre. D'où la règle d'or : écrivez toujours le mot « acompte » sur le devis.

Combien demander d'acompte ?

Pour un chantier chez un particulier, la loi ne fixe pas de montant maximal. Il existe des plafonds pour certains contrats particuliers, comme la construction d'une maison individuelle. Pour des travaux courants (peinture, plomberie, électricité, rénovation), le montant se décide avec votre client.

Quelques repères de bon sens :

• Couvrez vos achats. L'acompte sert d'abord à payer le matériel commandé pour ce chantier.
• Restez raisonnable. Un acompte trop élevé peut faire fuir un client prudent.
• Découpez les gros chantiers. Pour un chantier de plusieurs semaines, prévoyez un acompte au départ, puis des paiements à des étapes précises (par exemple : à la fin du gros œuvre), écrits sur le devis.

Exemple : une rénovation de salle de bains à 6 000 €, dont 1 800 € de carrelage et de sanitaires à commander. Un acompte de 30 %, soit 1 800 €, couvre les achats.

Devis signé chez le client : attention au délai de 7 jours

C'est l'erreur la plus fréquente, et la plus lourde de conséquences.

Quand le devis est signé chez le client particulier (et pas dans votre local), la loi parle de contrat « hors établissement ». C'est le cas même si c'est le client qui vous a appelé. C'est aussi le cas si vous l'avez rencontré chez lui et qu'il signe juste après dans votre local. Dans ce cas :

• pendant 7 jours après la signature, vous ne pouvez recevoir aucun paiement : ni acompte, ni chèque, même non encaissé, ni autorisation de prélèvement ;
• le client dispose de 14 jours pour changer d'avis, sans donner de raison ;
• le devis doit mentionner ce droit de rétractation, avec un formulaire pour l'exercer ;
• vous ne commencez les travaux avant la fin de ces 14 jours que si le client le demande expressément, par écrit (un e-mail suffit). S'il change d'avis ensuite, il paie la part des travaux déjà faite.

Les sanctions sont lourdes : jusqu'à 2 ans de prison et 150 000 € d'amende pour un paiement reçu dans les 7 jours.

Devis signé à distance ? Si le client signe plus tard, de chez lui, un devis reçu par e-mail, il a aussi 14 jours pour changer d'avis. Mais l'interdiction de recevoir un paiement pendant 7 jours ne s'applique pas.

L'exception : l'urgence. Une fuite d'eau, une panne de chauffage en plein hiver : pour des travaux d'entretien ou de réparation urgents demandés par le client, le délai de 7 jours ne s'applique pas, et le client n'a pas de délai pour changer d'avis. Attention : l'exception couvre seulement les travaux strictement nécessaires pour régler l'urgence.

Quoi écrire sur le devis

Le devis de travaux a déjà ses mentions obligatoires (date, identité, détail des prix, durée de validité…). Pour l'acompte, ajoutez :

1. le mot « acompte » en toutes lettres ;
2. son montant, en euros et en pourcentage du total ;
3. quand il doit être payé (par exemple : « à la commande, après le délai légal de 7 jours ») ;
4. les autres paiements prévus, s'il y en a, et le solde à la fin des travaux ;
5. les moyens de paiement acceptés.

Exemple de phrase : « Acompte de 30 % (1 800 € TTC) à verser à la commande. Solde (4 200 € TTC) à la réception des travaux. » Si le devis est signé chez le client, écrivez plutôt : « Acompte à verser à partir du 8e jour après la signature ».

Faut-il faire une facture d'acompte ?

Côté TVA, un acompte versé pour des travaux rend la TVA due au moment où vous l'encaissez, pas à la fin du chantier (sauf si vous avez choisi de payer la TVA « sur les débits »). Une facture d'acompte permet de suivre exactement ce que vous avez encaissé et la TVA correspondante.

L'administration fiscale demande une facture pour les acomptes reçus avant une prestation, quand votre client est un professionnel ou une personne morale (une association, une mairie…). Avec un particulier, la facture d'acompte n'est pas toujours obligatoire, mais elle reste conseillée : elle évite les oublis et les désaccords à la fin du chantier.

À la fin des travaux, la facture finale reprend le prix total, déduit l'acompte déjà payé, et indique le solde à payer.

Si vous êtes en franchise de TVA, il n'y a pas de TVA à reverser. Mais l'acompte reste une recette à déclarer.

Rappidos : l'acompte écrit noir sur blanc, à la voix

Rappidos est une appli mobile pour faire ses devis et ses factures à la voix. Vous dictez votre devis depuis le chantier, acompte compris, et l'appli le met en forme proprement. Puis vous transformez le devis en facture, sans tout retaper.

Rappidos est multimétier : elle est très utilisée dans le bâtiment (peintres, plombiers, électriciens, maçons), mais elle sert aussi à beaucoup d'autres indépendants : graphistes, mécaniciens, paysagistes, coachs… Elle est pensée pour les micro-entrepreneurs et les petites équipes.

Sources officielles

• Démarchage à domicile : règles à respecter — Entreprendre Service Public, vérifié le 22 octobre 2026 (délai de 7 jours, rétractation de 14 jours, travaux urgents, sanctions).
• Code de la consommation, article L221-10 — Légifrance, vérifié le 22 octobre 2026 (aucun paiement pendant 7 jours).
• Code de la consommation, articles L214-1 à L214-3 (arrhes et acomptes) — Légifrance, vérifié le 22 octobre 2026.
• Devis obligatoire : activités concernées — Entreprendre Service Public (mentions obligatoires du devis de travaux).
• TVA : fait générateur et exigibilité des prestations de services — Bulletin officiel des finances publiques (TVA due à l'encaissement des acomptes).

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